Avec Schneider Electric nous avions plusieurs plans d’épargnes :
Le PERO est alimenté tous les mois par des prélèvements obligatoires basé sur votre salaire de référence à hauteur de 2.17% (1.67% par l’employeur et 0.5% du salarié, déductibles du revenu imposable mais pas des CSG/CRDS).
Il peut être augmenté par :
- Des versements volontaires (déductibles du revenu imposable mais pas des CSG/CRDS),
- Des droits correspondants à des jours de repos non pris issus ou non d’un Compte Epargne Temps (Exonération d’Impôts sur les revenus mais pas des CSG/CRDS),
- De sommes venant d’un autre plan d’épargne ou de dispositif de retraite.
Ces sommes sont affectées à des produits financiers avec des rendements plus ou moins risqués. La répartition de ces sommes dans ces produits financiers est soit pilotée par des gestionnaires (gestion par défaut) soit par vous-même (vous devez paramétrer cela dans votre console de gestion de votre compte épargne sur Internet).
A votre départ en retraite vous pouvez sortir ces sommes soit en rente soit en capital. Notez que les versements obligatoires ne peuvent être sortis qu’en rente (exception faite si cela mène à de toutes petites rentes où là il sera possible de les sortir en capital).
Le PERECO diffère du PERO d’une part parce qu’il n’est pas obligatoire (donc pas de prélèvements obligatoires sur le bulletin de salaire) et que l’on peut l’augmenté par :
- Les versements de sommes issues d’autres dispositifs est toujours possibles (autre PERECO, PERO, CET, etc.).
- Le versement de la prime d'intéressement,
- Le versement des quotes-parts de participation
Augmenté d’abondements, c’est-à-dire de sommes supplémentaires versées par l’entreprise pour encourager les placements financiers à hauteur de :
- 150 % des sommes placées par le bénéficiaire dans la limite des 200 premiers euros placés dans l’année,
- 100 % des sommes placées par le bénéficiaire pour les 200 euros suivants placés dans l’année,
- 33 % des sommes placées par le bénéficiaire au-delà et dans l’année.
Cet abondement annuel est plafonné à 800 € bruts.
Tout comme le PERO ces sommes sont affectées à des produits financiers avec les mêmes possibilités de pilotage.
A votre départ en retraite là aussi vous pouvez sortir ces sommes soit en rente soit en capital.
Dans le cas d'une sortie en rente voici le Contrat_de_rente_personnalisee_PERECO
La grande différence du PEE par rapport au PERECO et PERO est qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la retraite pour bénéficier des sommes épargnées.
Il y a une condition de blocage des fonds pour une durée minimale de 5 ans et des cas de déblocages anticipés (départ de l’entreprise, mariage, naissance, divorce, décès, achat immobilier, etc.).
Pour chaque versement volontaire, l’entreprise abondera de la manière suivante :
- 100 % jusqu’à 700 € des versements du bénéficiaire
- 50 % des versements du bénéficiaire au-delà des 700 premiers euros, dans la limite du plafond annuel de 1404 € d’abondement.
Pour les PEE, PERECO et PERO, tant que le salarié est dans la société les frais de gestion sont pris en charge par l’entreprise.
Cette « Fiche_fiscalite » vous aidera à y voir plus clair sur les avantages et inconvénients de ces systèmes d’un point de vue fiscal.
Informations complémentaires sur les nouveaux dispositifs Dinel PEE et PERECO.
Le 11 septembre 2024, nous avions eu une présentation des nouveaux dispositifs en CSE qui a amené différentes questions réponses :
- 1) Sort des parts du FCPE Schneider Actionnariat (investi en actions Schneider Electric)
Le « gel » du FCPE Schneider Actionnariat signifie qu’il n’est plus possible pour un salarié de Dinel d’investir de nouvelles sommes dans ce FCPE. En revanche, le cours des actions Schneider Electric qui constituent ce FCPE continue d’évoluer à la hausse comme la baisse ; il n’y a donc pas une valeur de transfert qui figerait la valeur des actions si le salarié décide de transférer ses avoirs du PEG Schneider vers le PEE Dinel.
- 2) Le transfert des sommes issues d’un autre PEE
L’article L 3335-2 du Code du travail prévoit que les sommes d’un PEE détenues par un salarié peuvent être transférées dans le PEE de son nouvel employeur. Dans ce cas, les dates de délivrance des sommes sont maintenues (Ex : les sommes disponibles resteront disponibles après transfert, celles indisponibles jusqu’au 01.06.2025 le resteront jusqu’à cette date, etc…)
En revanche, ce que dit cet article, c’est que si les sommes sont transférées en vue de participer à une opération d’augmentation de capital réservée aux salariés ou que ces sommes font l’objet d’un abondement de l’employeur, dans ce cas, elles repartent pour une période de blocage de 5 ans.
Le code ISIN (International Securities Identification Numbers) est un identifiant unique qui permet d’identifier l’actif financier (action, obligations, produits monétaires mais également des FCP, Sicav etc…). En règle générale, les deux lettres du début correspondent au pays d’émission (Ex : FR pour la France, LU pour le Luxembourg, IE pour l’Irlande, etc…). A l’origine, les codes ISIN ont été créés pour simplifier l’identification des titres financiers dans le cadre des règlements/livraisons ou encore des compensations.
Les FCPE disposent également d’un code ISIN mais contrairement à la pratique, ils ne disposent pas d’un code ISIN classique avec les 2 premières lettres du pays dont le produit est issu.
Ainsi, nos FCPE ont un code ISIN interne commençant par le code QS :
Multipar Monétaire Sélection : QS0002105TY1
Multipar Green Bond : QS0002105TG8
Multipar Diversifié Equilibre : QS000212SW44
Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable : QS0002105T52
Multipar Actions Europe Bas Carbone : QS0002103MF0
Multipar Actions PME ETI ISR : QS000212BEQ0
- 4) PERECO : Différentes options de rente et frais en fonction des options
La sortie du PERECO peut, au choix de chaque salarié, se faire en capital ou en rente viagère (Cf fiche fiscalité en PJ). A noter que le choix d’une sortie en rente reste marginal, nous comptons moins d’une dizaine de sortie en rente sur les PERECO depuis la création du dispositif en 2019.
Pour autant, les salariés ont la possibilité de demander une sortie en rente et peuvent ainsi opter pour différentes options, ces dernières sont d’ailleurs détaillées dans le point 6 des conditions générales du contrat de rente personnalisée du PERECO que vous trouverez également en PJ.
Les frais de service de la rente sont fixés à 2,80 % de chaque montant brut de prélèvements sociaux et fiscaux des arrérages pour leur part inférieure ou égale à une fois le plafond de sécurité sociale (PSS) exprimé selon la périodicité choisie par le souscripteur.
- 5) PERECO : Calcul de l’espérance de vie de la personne
Le montant de la rente est déterminé selon différents éléments dont le montant du capital constitutif, l’âge et le sexe du souscripteur ou encore la périodicité de versement de la rente. Un des éléments déterminant est également le calcul de l’espérance de vie de chaque affilié. Pour cela, nous utilisons les tables de mortalité en vigueur à la date d’effet au contrat (TGH05 pour les hommes et TGF05 pour les femmes), c’est-à-dire les tables donnant les probabilités de décès ou d’espérance de vie, en fonction notamment de chaque âge et sexe, établies sur la base de données statistiques.
Néanmoins, suite à une récente évolution réglementaire (Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, publiée au Journal Officiel le 24 octobre 2023.), les tables de mortalité ne devront plus tenir compte du sexe de l’assuré. Les femmes ayant en moyenne une espérance de vie supérieure à celle des hommes, l’assureur doit verser la rente plus longtemps à une femme qu’à un homme, d’où des rentes viagères généralement versées aux femmes inférieures pour un même capital constitutif.
Vous trouverez ci-dessous une illustration du calcul d’une rente viagère simple et à annuités garanties pour une personne du même âge (né(e) le 01/07/1960) qui partira à la retraite au 01/07/2025 avec un capital constitutif de 40 000 €.
Nous constatons que le montant de la rente mensuelle pour une femme est inférieure à 12% par rapport à celle d’un homme :
