mercredi 12 juin 2024

DUERP Dinel

Le DUERP est le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.

L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à tout employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les travailleurs de la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

L’intérêt primordial du document unique est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal étant de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles et ainsi de permettre d'éviter des surcoûts pour la sécurité sociale et pour l'entreprise.

Le DUERP est de la responsabilité d'Aurélie Angreville (services : qualité, hygiène, sécurité et environnement) et recueillera toutes informations permettant de le faire évoluer.

Le CSE, acteur majeur de son animation, le met à votre disposition :

Cliquez sur l'image ci-dessus pour télécharger le DUERP dans son format Microsoft Excel original.

Dans ce fichier, la feuille :

"Page de garde" rapelle la fiche de présentation de la société et les mises à jour,

"Directive OSH09 (FR)" est le guide d'utilisation du document,

"Synthèse" Résume le niveau des risques pour chaque secteurs de l'entreprise,

"les feuilles marquées en rouge" sont les détails d'évaluation des risques et des plans d'actions correspondants par secteurs de l'entreprise.

 

 

mercredi 15 mai 2024

Accord 2024 sur l'aménagement du temps de travail

La direction et les partenaires sociaux de Dinel ont commencé le travail pour définir les nouvelles modalités de l'accord d'aménagement du temps de travail (point 15 2024 du CSE).

Une première réunion d'échange à eu lieu mardi 14 mai 2024.

Nous avons proposé de fusionner les accords de février 2000 (point 17 2024 du CSE) et de décembre 2018 (point 16 2024 du CSE) dans un accord d'aménagement du temps de travail (pas du type performance colléctive).

En plus de ce qui a été défini dans les précédents accords, nous y incorporerons :

  • les dispositions sur le télétravail,
  • une amélioration des congés pour évènements familiaux de la NCCM,
  • les primes de médailles du travail,
  • les dispositions sur les RTT.

Le CSE lance une enquête pour receuillir vos avis sur la semaine de 4 jours.

Nous souhaitons être informé de la négociation des accords des autres entités TMSS.

Nous souhaitons incorporer une clause dans notre accord qui permetterait aux salariés Dinel de bénéficier des dispositions avantageuses des accords des autres entités.

 

 

mercredi 20 mars 2024

Médaille du travail ... le retour !

La suppression évoquée au cours des NAO 2024 avait soulevé un fort mécontentement.

C'est à l'occasion de notre questionnement ".54" du CSE du 20/3/2024 que nous avons appris la reconduction du dispositif de médaille du travail.

Le dispositif n'a pas été revalorisé et est défini dans la "DECISION UNILATERALE RELATIVE AUX SALAIRES POUR L’ANNEE 2022" comme ceci :

  • Un salarié est éligible au versement de la prime médaille l’année de son anniversaire d’ancienneté uniquement. La date d’ancienneté s’apprécie au 31 décembre de l’année en cours.
  • Le versement des primes médailles est conditionné à la bonne réalisation des démarches par le salarié de sa demande de médaille auprès de l’autorité compétente.
  • Le salarié ne pourra pas prétendre au paiement de la prime médailles en cas de sortie de l’entreprise pendant l’année en cours.
Médaille
Année d’ancienneté
Montant brut
Argent
20 ans
426 €
Vermeil
30 ans
636 €
Or
35 ans
848 €
Grand Or
40 ans
1059 €

mercredi 24 janvier 2024

Sujets abordés en 2024

Voici les sujets abordés en 2024, les numéros de points servent à retrouver les détails dans les PV.

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mercredi 20 décembre 2023

Rapport annuel d'activités 2023

A la suite des élections partielles la constitution du CSE a été modifié le 1er juin 2023. Au collège 1 les titulaires sont Elodie Acx, Mélanie Cofflard et Angélique Coffre nouvellement élue. Les suppléantes sont Sophie Cheron secrétaire adjointe et Stéphanie Dosso nouvellement élues. Au collège 2 le titulaire est Lino de Martin nouvellement élu secrétaire et la suppléante Corinne Lançon nouvellement élue trésorière.

Les nouveaux membres du CSE, après un état des lieux, constatent l’absence de local conforme, l’absence de base de données économiques et sociales, l’absences des comptes rendus des réunions passées, l’absence des comptes de fonctionnement et œuvres sociales, l’absence de représentation du personnel de Dinel dans le groupe Schneider dont elle est filiale.

Le CSE actuel n’a pas d’élément d’information antérieur aux élections partielles de juillet 2023 autre que la délégation de la participation au financement des chèques vacances.

 

Le CSE a obtenu un local au mois de septembre et y a installé un coffre ce qui a permis d’ouvrir les comptes et d’y déposer tous les éléments confidentiels.

 

Plus de 150 sujets ont été abordés durant ces 6 mois d’activités. Tous les salariés peuvent les retrouver ainsi que les comptes rendus des réunions sur le site Internet du CSE https://dinel.ovh mis en place au mois de juin.

 

Compte de fonctionnement :

Les comptes n’étant pas ouverts depuis 2020, la direction a dû verser les 3 années de budgets non consommés en plus de celui de 2023 pour un total de 9792.30€.

Le CSE a investi principalement dans des coffres de dépôts et de clefs, un grand écran de communication interactif et son pied de fixation, un point d’accès wifi, une batterie pour PC portable, une application Kiosque et une machine à café à hauteur de 2740.16€. 458.08€ pour les autres frais de fonctionnement (frais bancaires, repas durant la formation, petits matériels).

Le solde restant : 6594.06€

 

Compte des œuvres sociales :

Le budget est de 24835.03€. Dont 14224€ dépensés pour la participation aux chèques vacances (268€ par salariés) et 7320€ pour les chèques Noel Illicado (183€ par salariés).

Le solde restant : 3291.03 €

 

Dinel ayant aujourd’hui moins de 50 salariés, le prochain CSE perdra sa personnalité civile et n’aura plus de budgets pour le fonctionnement et les œuvres sociales. La direction a demandé au CSE de liquider et clôturer les comptes.

Il a été décidé de fusionner et liquider ces comptes sous forme de chèques « culture Illicado » (246€ par salarié) à hauteur de 9840€.

Pour 2023 le CSE aura redistribué pour chaque salarié Dinel un montant de 697€.

Le solde restant de la fusion des comptes est de 45.09€. 40€ retirés en espèce et mis au coffre du CSE et 5.09€ virés sur le compte bancaire de Dinel.

mardi 12 décembre 2023

Résultats des élections professionnelles pour le CSE 2024-2028

Le jeudi 7 décembre 2023 le personnel de Dinel a été invité à élire les membres du CSE. La participation a été forte : 36 votes exprimés sur 38 électeurs inscrits. Il n'y a eu aucun vote blanc le quorum est donc atteint, c'est à dire que plus de la moitié des inscrits ont exprimé un vote.

Pour l'élection des titulaires les répartitions des voies sont :

  • Céline Demarseille : 14 voix, élue
  • Khaled Bouram : 14 voix
  • Angélique Coffre : 19 voix
  • Lino de Martin : 22 voix, élu

Il convient d'expliquer la règle pour comprendre ce résultat. Il y a eu 2 listes de déposées : [CFDT : Céline et Khaled] et [CGT : Angélique et Lino]. Afin de répartir les sièges entre les différentes listes constituées il faut d'abord calculer le quotient électoral "G" qui s'obtient en divisant le nombre de votes exprimés par le nombre de sièges à pourvoir soit G = 36 votes/ 2 sièges = 18.

Chaque liste obtiendra autant de sièges "K" que son score "V" contiendra de fois ce quotient électoral "G" soit K = la partie entière de V / G =ent(V/G).

Le score "V" est la moyenne des voies obtenues dans la liste par les candidats soit CFDT : V1=(14voix+14voix)/2candidats=14; CGT : V2=(19voix+22voix)/2candidats=20.5

C'est la liste CGT qui emporte 1 siège car K=ent(V2/G)=ent(20.5/18)=1. La CFDT aucun siège car K=ent(V1/G)=ent(14/18)=0.

A qui attribuer ce premier siège ? Si il y avait égalité entre Angélique et Lino c'est Angélique qui emporterait le siège car elle est positionnée en tête de liste, mais Lino a plus de voix alors il emporte le siège.

Ici l’application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges, alors pour attribuer les sièges restants on applique la plus forte moyenne V / (K+1) avec K=1 pour la CGT (siège déjà attribué) et k=0 pour la CFDT.

La moyenne de la CGT devient 20.5/(1+1) = 10.25 et la CFDT l'emporte avec 14/(0+1)=14 soit à 2 votes prés.

Vu que Céline et Khaled ont obtenu le même nombre de voix c'est Céline en tête de liste qui emporte le siège.

 

Pour l'élection des suppléants :

  • Sophie Chéron : 14 voix, élue
  • Joel Bigot : 14 voix
  • Corinne Lançon : 20 voix, élue
  • Lino de Martin : 21 voies déjà titulaire.

Les mêmes règles s'appliquent à la nuance prés que Lino étant déjà élu titulaire ne peut cumuler les 2 sièges celui-ci est donc attribué à Corinne.

 

Les nouveaux membres du CSE prendront leur fonction lors de la première réunion constitutive planifiée le lundi 18 décembre 2023 date à laquelle le CSE actuel cessera de fonctionner.

mardi 28 novembre 2023

Chèques cadeaux 2023

Jusqu'à présent le CSE de janvier 2020 à juillet 2023 avait délégué la gestion des œuvres sociales (chèques vacances et chèques cadeaux) à la direction.

Après les élections complémentaires du CSE en milieu d'année 2023, la nouvelle équipe a remis de l'ordre dans le CSE : local, comptes de fonctionnement et œuvres sociales, versement des sommes dues, etc.

Mais depuis un an l'effectif de Dinel passe en dessous du seuil des 50 salariés. Le nouveau CSE perdra donc son identité civile ou morale et n'aura plus de budgets fonctionnement et œuvres sociales. Le CSE actuel devra liquider ses comptes.

Afin que cela profite aux employés de Dinel, le CSE, sans opposition de la direction, a décidé de reconduire les chèques "cadeaux" et d'y ajouter des chèques "Culture".

Nous ne reconduirons pas les chèques "Cadhoc" car de plus en plus de commerçants les refusent ...

Nous choisissons les solutions Illicado qui permettent d'avoir une somme sur un compte dématérialisé accessible sur carte physique pour les dépenses en magasins et des paiements dématérialisés sur un grand nombre de sites en ligne (Amazon, Auchan, Boulanger, Cdiscount, Conforama, etc.).

Les salariés Dinel de 2023 auront deux catres Illicado : une "Carte Joyeuses Fêtes Flocon NS" pour un montant de 183€ et une "Carte Culture Psychédélique" pour un montant de 246€ soit un total de 429€.

Nous vous invitons à regarder la rubrique "J'ai reçu une carte ou e-carte cadeau" sur le site d'Illicado https://www.illicado.com/ pour plus de détails sur leurs utilisations.

L'annuaire des magasins partenaires est très complet et visible ici : https://www.illicado.com/partenaires

samedi 18 novembre 2023

NCCM classification des emplois

La nouvelle convention colléctive de la métallurgie va boulverser la classification de nos emplois.

La direction devra revoir toutes les fiches de postes, se référer à la MÉTHODE DE CLASSIFICATION en s'appuyant sur le RÉFÉRENTIEL D’ANALYSE de la NCCM.  Cela permettra de catégoriser l'emploi selon une échelle qui va de A1 à I18 qui déterminera votre salaire minimum hiérarchique (SMH). A partir de F11 les emplois sont ceux des cadres, de ce fait certains salariés seront promus cadres et des cadres peuvent être reclassés en non-cadres.

Voici le Guide pédagogique paritaire : Guide Classification V14 qui aurait du être diffusé le plus largement possible depuis janvier 2022 conformément à ce que l'on peut lire à l'article 64.1 page 70 de la NCCM : "Le Guide pédagogique paritaire est accessible par tout moyen aux salariés et aux employeurs. Cette volonté de transparence a pour objectif de permettre à chaque acteur de l’entreprise de mieux comprendre et utiliser le système de classification des emplois. Il a également pour effet de permettre à chacun de s’assurer de la bonne utilisation de la classification."

Cette courte vidéo vous montre ce qui est attendu de la part du service ressources humaines :

Vous pouvez consulter/télécharger la version consolidée du 11 juillet 2023 de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 en cliquant sur cette phrase.

Le référentiel d'analyse de la méthode de classification est à l'article 60 à la page 63.

Le classement à l'article 62.1 à la page 65.

Les salaires minimum hiérarchiques (SMH) sont à l'annexe 6 à la page 193.

mardi 7 novembre 2023

Nouvel espace d'épargne collective

Les espaces Personeo et Visiogo vont disparaitre fin 2023.

Il faut s'y connecter pour activer le nouvel espace "Mon Epargne Entreprise".

Personeo : https://personeo.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/portal/salarie-bnp

Visiogo : https://visiogo.bnpparibas.com

Le nouvel espace "Mon Epargne Entreprise" : https://monepargne.ere.bnpparibas

Si vous êtes dans l'impossibilité de retrouver vos identifiants et mots de passe vous pouvez contacter le service BNP dédié à l'épargne Schneider au 0800 827 121 (appel non surtaxé).

mardi 26 septembre 2023

Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022

Vous pouvez consulter/télécharger la version consolidée du 11 juillet 2023 de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 en cliquant sur cette phrase.

Le référentiel d'analyse de la méthode de classification est à l'article 60 à la page 63.

Le classement à l'article 62.1 à la page 65.

Les salaires minimum hiérarchiques (SMH) sont à l'annexe 6 page 193.

La prime d'ancienneté au chapitre 2 page 150.

Les dernières nouvelles sont disponibles sur le site de l'IUMM https://uimm.lafabriquedelavenir.fr/conventions-collectives-metallurgie

vendredi 7 juillet 2023

Sujets abordés en 2023

Voici les sujets abordés à partir de juin 2023

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vendredi 9 juin 2023

Sujets abordés en 2022

Voici les sujets abordés en 2022 jusqu'au mois d'avril, les numéros de points servent à retrouver les détails dans les PV

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Sujets abordés en 2021

Voici les sujets abordés en 2021, les numéros de points servent à retrouver les détails dans les PV.

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Comite social et économique de Dinel règlement intérieur

Comite social et économique de Dinel règlement intérieur

Décision unilatérale de l’employeur en matière d'Egalite professionnelle

Décision unilatérale de l’employeur en matière d'Egalite professionnelle

vendredi 2 juin 2023

Plan d'épargne groupe (PEG) et Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) 2020

Plan d'épargne groupe (PEG) et Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) 2020

Plan d'épargne retraite (PER) et Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Plan d'épargne retraite (PER) et Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Accord de performance collective avenant septembre 2020

Accord de performance collective avenant septembre 2020

Accord de performance collective décembre 2018

Accord de performance collective décembre 2018

Accord Intéressement 28-06-2019

Accord Intéressement 28-06-2019

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